21/04/2004

Chevalier Fournaux

Le jeudi 22 avril, après la séance plénière vers 18 heures, des décorations dans les Ordres Nationaux seront remises à des membres et anciens membres de la Chambre dans la salle de lecture de la Chambre.

Qui est habilité à recevoir des décorations et à quelles conditions ?

« Tout membre des Chambres qui accepte la décoration d’un ordre national à un autre titre que pour motif militaire, ou qui reçoit du Roi des lettres patentes de concession en matière de noblesse, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection». Ceci explique pourquoi, aussi bien les ministres que les parlementaires, peuvent être présentés à une nomination ou promotion dans les Ordres nationaux au terme de leur mandat (ministre) ou au terme d’une législature (parlementaires).

La première décoration octroyée est celle de Chevalier de l’Ordre de Léopold après deux législatures avec un minimum de 6 années de mandat.

Le refus de toute décoration dans les Ordres Nationaux est irrévocable et a pour effet que l’intéressé ne pourra plus jamais être proposé à une nomination ou promotion dans ces ordres. Voici la liste des membres devant être décorés :

(...)

CHEVALIER DE LORDRE DE LEOPOLD :

Monsieur Richard FOURNAUX

(...)

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Quoi, quelque chose vous choque ?  



17:05 Écrit par mehmet | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

Commentaires

.... Sur le fond, je n'aime pas Fournaux pour des raisons idéologiques, libéral, je suis, libéral de gauche même, catho conservateur et marqué à la bonne droite à grandpère, certainement pas...mais pour la précision, l'élément du réglement relatif à l'éligibilité à l'obtention d'une décoration n'a aucun lien "juridique" avec Fournaux, notre convergence d'opinion est plutôt morale, non ? :)

Écrit par : movida | 28/04/2004

et alors? Je trouve plus choquant de donner cette décoration à Sfia Bouarfa...

Écrit par : couhoulinn | 04/06/2004

Mais n'existe pas de moyen de retirer les décorations ? Attendons le verdict de la justice...Normalement un condamné devra perdre toutes les distinctions honorifiques...Je pense que c'est prévu ipso facto lors d'une condamnation. Peut-être un juriste en droit pénal pourra me le confirmer.

Écrit par : mario scolas | 27/06/2004

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