12/09/2004

Dépenses électorales : la vérité si je mens...

Fin des années 1980, début des années 1990, plusieurs scandales liés au financement illicite des partis politiques belges par les revenus de la corruption (e.a. le contrat d'achat des hélicoptères Agusta) et des détournements de fonds publics (e.a. les faux sondages de l'INUSOP) entraînèrent la chute de plusieurs responsables socialistes de premier plan. On découvrit à l'occasion d'un des procès que le président des socialistes flamands, alarmé de trouver dans les coffres des millions de francs belges de provenance douteuse, les aurait tout simplement fait... partir en fumée.

Parallèlement, la montée du Vlaams Blok depuis le "Dimanche Noir" des élections de 1991 obligeait moralement la classe politique traditionnelle à assainir ses pratiques pour ne pas prêter le flanc aux attaques du type "tous pourris". La Belgique participa donc à son tour au mouvement général dans les démocraties occidentales vers un plafonnement des dépenses électorales et la transparence accrue du financement de celles-ci.

En 1989 le Parlement adopte ainsi une loi ad hoc (Loi du 4 juillet 1989), renforcée cinq ans plus tard (Loi du 19 mai 1994). Désormais, après chaque campagne électorale, chaque candidat, élu ou non, est obligé d'envoyer d’abord au président du bureau électoral (qui transmettra ensuite à une commission de contrôle) une déclaration de dépenses mais aussi d’origine des fonds utilisés. L’objectif est de vérifier qu'il n'a pas dépassé un plafond variable en fonction du nombre de sièges sortants de la liste et du type de candidat (p.ex. "figure de proue", désignée comme telle par le parti). Le candidat est par ailleurs tenu de conserver les pièces justificatives concernant les dépenses pendant deux ans après la date des élections.

Lire l'analyse complète : http://www.minorites.org/article.php?IDA=3550 
et la version http://users.skynet.be/suffrage-universel/be/beel04depens... 
Ecoutez le billet de Philippe Carlot sur Vivacité : http://users.skynet.be/sutv/ 
Lire l'article du 11/09/2004 dans La Capitale  

13:05 Écrit par mehmet | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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